Conditions d’utilisation

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site THIVENT Maé, entrepreneur individuel Adresse : 29 rue du Stade, 57820 Dannelbourg, France Email : contact.sleepotex@gmail.com Numéro SIRET : [À compléter dès enregistrement]

Hébergeur Le site sleepotex.com est hébergé par Namecheap Inc., 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis. Site : www.namecheap.com

Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur le site sleepotex.com (textes, visuels, logos, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Sleepotex et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité Sleepotex s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur de ces informations. Sleepotex se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

2. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Droit légal de rétractation — 14 jours Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités.

Procédure de retour obligatoire Aucun retour ne sera accepté sans avoir suivi préalablement la procédure ci-dessous dans son intégralité. Tout colis retourné sans autorisation préalable sera systématiquement refusé et renvoyé à l'expéditeur à ses frais.

  1. Demande écrite préalable : Adressez un email à contact.sleepotex@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, la raison détaillée de votre demande, ainsi que des photographies claires du produit sous plusieurs angles attestant de son état au moment du retour.
  2. Traitement de la demande : Notre équipe analyse votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un numéro d'autorisation de retour (RMA) par email. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur l'emballage du colis retourné.
  3. Expédition du retour : Vous disposez de 7 jours calendaires à compter de la réception de votre numéro RMA pour expédier le produit. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client. L'envoi doit impérativement être effectué en colissimo suivi et assuré. Sleepotex ne saurait être tenu responsable de toute perte ou détérioration survenant lors du transport retour.
  4. État du produit : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé, non lavé, non endommagé, avec l'ensemble de ses accessoires et documents. Tout produit retourné incomplet, sans emballage d'origine, présentant des traces d'utilisation, d'usure, de lavage ou de dégradation fera l'objet d'une décote proportionnelle à la perte de valeur constatée, pouvant aller jusqu'à 80% du prix d'achat, ou d'un refus total de remboursement si le produit est jugé non revendable.
  5. Inspection et remboursement : À réception du colis, notre équipe procède à une inspection complète du produit sous 14 jours ouvrés. Si le retour est validé, le remboursement est effectué exclusivement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la validation.

Garantie commerciale "Satisfait ou remboursé 90 jours" En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Sleepotex propose une garantie commerciale de 90 jours à compter de la date de réception. Cette garantie est applicable uniquement en cas de défaut de fabrication avéré, dûment constaté lors de l'inspection du produit retourné par notre équipe. Elle ne couvre en aucun cas les changements d'avis, les erreurs de commande du client, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un lavage inapproprié, ou d'une usure normale du produit. Cette garantie est soumise à la même procédure de retour que celle décrite ci-dessus et ne se substitue pas au droit légal de rétractation.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur THIVENT Maé, entrepreneur individuel, 29 rue du Stade, 57820 Dannelbourg, France. Email : contact.sleepotex@gmail.com. SIRET : [À compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 2 — Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sleepotex à destination de consommateurs non professionnels. Toute commande passée sur le site sleepotex.com implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Sleepotex se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et disponibilité Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Sleepotex se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la composition de son catalogue ainsi que les caractéristiques de ses produits. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un avoir.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sleepotex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le client. Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des commandes passées sur sleepotex.com, sauf mention contraire indiquée lors du passage de commande.

Article 5 — Commande et validation La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement par notre prestataire bancaire. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client à l'adresse email fournie lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations transmises. Sleepotex se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock non anticipée.

Article 6 — Paiement Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par les protocoles de chiffrement mis en place par notre prestataire de paiement. Sleepotex ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du client.

Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Sleepotex ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers, ou à tout événement de force majeure. En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le client est invité à contacter notre service client à contact.sleepotex@gmail.com.

Article 8 — Retours et remboursements Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant toute commande.

Article 9 — Responsabilité Sleepotex s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la satisfaction du client. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte d'exploitation, ou de préjudice immatériel résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits achetés. Dans tous les cas, la responsabilité de Sleepotex est strictement limitée au montant total de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact.sleepotex@gmail.com.

Article 11 — Médiation et litiges En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité. Le client peut adresser sa réclamation par email à contact.sleepotex@gmail.com. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En dernier recours, les tribunaux compétents du ressort du vendeur seront saisis.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site sleepotex.com. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Sleepotex se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur lors de chaque visite.

Article 2 — Accès au site Le site sleepotex.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Sleepotex s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Sleepotex décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire du site.

Article 3 — Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments composant le site sleepotex.com — textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure et mise en page — est la propriété exclusive de Sleepotex et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Sleepotex, est formellement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Article 4 — Comportement de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de tenter d'accéder frauduleusement au système informatique du site, de diffuser des contenus illicites via les formulaires de contact, ou de porter atteinte à l'image et à la réputation de Sleepotex par des moyens déloyaux.

Article 5 — Liens hypertextes Le site sleepotex.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Sleepotex n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Article 6 — Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

5. POLITIQUE D'EXPÉDITION

Préparation et expédition Les commandes passées sur sleepotex.com sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Les commandes passées un vendredi après-midi, un samedi ou un dimanche sont traitées le lundi suivant.

Délais de livraison Le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la date d'expédition. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, de la charge des transporteurs, de jours fériés, ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté. Sleepotex ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au transporteur ou à des événements de force majeure.

Frais de livraison La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes passées sur sleepotex.com, sans condition de montant minimum.

Suivi de commande Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition de votre colis. Ce numéro vous permet de suivre l'acheminement de votre commande en temps réel via le site du transporteur.

Colis perdu ou non reçu En cas de non-réception de votre colis au-delà du délai annoncé, merci de contacter notre service client à contact.sleepotex@gmail.com dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d'expédition. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Sleepotex fera le nécessaire auprès du transporteur pour ouvrir une enquête et trouver une solution dans les meilleurs délais.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement THIVENT Maé, 29 rue du Stade, 57820 Dannelbourg, France. Email : contact.sleepotex@gmail.com

Données collectées Dans le cadre de l'utilisation du site sleepotex.com et du traitement des commandes, Sleepotex est amené à collecter les données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse postale de livraison, adresse email, numéro de téléphone (si renseigné), et données de paiement (traitées et sécurisées par notre prestataire bancaire — Sleepotex ne conserve à aucun moment vos coordonnées bancaires).

Finalité du traitement Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : traitement et suivi des commandes, communication relative à votre commande (confirmation, expédition, service après-vente), amélioration de notre service, et respect de nos obligations légales.

Destinataires des données Vos données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de l'exécution de votre commande, à nos prestataires logistiques et de paiement, soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Durée de conservation Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière commande, conformément aux obligations légales françaises en matière de comptabilité et de droit de la consommation.

Vos droits Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la portabilité, droit d'opposition et droit à la limitation du traitement. Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact.sleepotex@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

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